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Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes

Chers clients,

Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoigné, nous sommes spécialiste depuis 4 générations dans le domaine du cycle pour vous apporter le meilleur service afin de vous satisfaire au mieux. Notre gamme et nos produits remportent un grand succès auprès de nos utilisateurs. Nous vous invitons à venir découvrir notre hall d’exposition permanent. La boutique en ligne du site Cycles Duret Géliano a été mise en place par la société Ets Duret, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Cycles Duret Géliano.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Cycles Duret Géliano dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  1. Notice légale permettant une identification précise de la société Cycles Duret Géliano
  2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
  5. La durée de validité de l'offre ou du prix
  6. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
  7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
    1. Paiement.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l’ensemble des modes
De paiement  ci-dessous :

- Paiement Internet  sécurisé(CB)
- Paiement par courrier (Chèque ou virement)

- La commande sera traitée à  réception et vérification de votre règlement ou de l’acompte de 25% versé en ce qui concerne les vélos, les cadres, les roues et le pédalier.

- Notre Société  Les cycles Duret Geliano se réserve en outre le droit  d’effectuer une expédition ou d’honorer une commande émanant  d’un consommateur que n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un contentieux est en cours, également en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

- Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Cycles Duret Géliano dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    2. Commande.

- Afin de prendre en considération votre commande de vélos, de cadres, de pédalier ou de roues un acompte de 25% sera exigé. Si toutefois, un article ne serai pas disponible lors de votre commande nous vous le feront parvenir ultérieurement.
Les  reliquats seront livrés  franco de port.
 
- La validation de votre commande pourra prendre plusieurs jours suivant la disponibilité du produit commandé. Les cadres et vélos étant fabriqués à la demande, les délais sont forcément plus longs.

  1. En cas d’achat d’un vélo ou d’un cadre, veuillez remplir judicieusement l’étude posturale afin que nous puissions déterminer exactement la taille de celui-ci.
  2. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 - Informations sur les produits
      - 8-a : La société Cycles Duret Géliano présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
      - 8-b : Les offres présentées par la société Cycles Duret Géliano ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

    3. Prix
- Les prix indiqués sur le site pourront être modifiés sans préavis. Si vous avez déjà une commande en cours les tarifs indiqués sur la facture resteront identiques. Ceux-ci sont indiqué en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), et taux de TVA en cours.

- Les produits demeurent la propriété des ETS DURET jusqu’à paiement intégral

- Les prix indiqués en ligne sont différents de ceux indiqués en magasin.

    4. Livraison et frais de port.
    a. Livraison

- Votre commande sera expédiée à l’adresse que vous aurez indiquée préalablement en France Métropolitaine, Corse ou Europe. Dans le colis que vous recevrez, vous retrouverez la facture faisant office de garantie (Voir V. Garantie)

- Toutes nos livraisons d’accessoires s’effectuent par LA POSTE (colissimo suivi)
(Site www.laposte.fr/colissimo) afin de suivre l’acheminement de votre colis.
 -   Par transporteur  pour les colis volumineux. Tel que vélos et cadres
 
 - Le jour de la livraison,  vous devez notifier sur le bon de livraison :
       « SOUS RESERVE DE DEBALLAGES « 
 En cas de doute contrôler immédiatement le contenu devant le chauffeur
 En cas de litige constaté  vous avez 48 heures pour envoyer au transporteur
  Une lettre recommandé avec AR

- LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

    b. Frais de port

-  Les frais de port sont indiqués sous forme de tranche de prix :

En France métropolitaine, Corse et Belgique

Pour tout achat :

<10 € : 3€50
11 € à 31 € : 7€75
32 à 153 € : 10€50
154 € à 350 € : 12€00
351 € à 1500 € : 25 €
1501 € à 2999 € : 30 €
> 3000 € : Franco de port.

Pour le reste de l'Europe

Pour tout achat :

<10 € : 5 €
11 € à 31 € : 10,75 €
32 à 153 € : 13,50 €
154 € à 350 € : 17 €
351 € à 1500 € : 29 €
1501 € à 2999 € : 35 €
> 3000 € : Franco de port.

Les frais de port d’un vélo s’élevant à 75 € (emballage gratuit), sachant que le prix initial du fret est de 115€, sont inclus dans le prix de celui-ci. Au cas où le client viendrait retirer son produit  au magasin, le client sera exempt de frais de port.
Pour tout reliquat de commande les frais de port sont franco

    c. erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Cycles Duret Géliano le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Cycles Duret Géliano pourra être faite : - en priorité par téléphone au 02 48 73 60 66 du mardi au samedi de 9h à 12h.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Cycles Duret Géliano de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société Cycles Duret Géliano attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Cycles Duret Géliano dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Cycles Duret Géliano
Service retour,
8 rue de Clémont
18410 Argent sur Sauldre
France
02 48 73 60 66

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Cycles Duret Géliano.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société Cycles Duret Géliano, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Pour tout retour de marchandises veuillez nous fournir la facture.
    5. Garantie

- Pour tous produits (accessoires), la garantie se rapporte à celle du constructeur (remplacement de la pièce défectueuse) avec facture d’achat à l’appui. Cela étant, nous ne pouvons être tenus pour responsable de leur décision. Les pièces males  utilisées ou modifiées ne seront plus assujetties à la garantie. Les frais de démontage et de remplacement des pièces resteront toujours au frais du client, ainsi que les frais d’envoi (Aller et Retour).

- En ce qui concerne les produits propres à notre société, la garantie de nos cadres ainsi que du pédalier PAM ACE est de 1 an, pour les vélos de 2 ans.
De plus, en cas de modifications ou remplacement de pièces au cours de la période de garantie par le client ou autres professionnels n’y seront plus assujetties.
Pour tout retour de produits (accessoires) en parfait état, joindre la facture de vente du produit concerné ainsi que son emballage d’origine, un avoir vous sera obtenu à déduire sur une prochaine commande.

- Le consommateur est expressément informé que la société Cycles Duret Géliano n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Cycles Duret Géliano pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

- Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Cycles Duret Géliano.

- Tous les produits portant la mention "VINTAGE" ou "Millésimé" ne seront ni repris ni échangés.

    6. Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

    7. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Cycles Duret Géliano au consommateur.

    8. Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

    9. Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société Cycles Duret Géliano, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

    10. Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Cycles Duret Géliano intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Cycles Duret Géliano dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Cycles Duret Géliano, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Cycles Duret décline toute responsabilité des tarifs indiqué sur site et risquent de ne pas correspondent à ceux que vous retrouverez en magasin.
Produits conformes aux exigences de sécurité (décret n°95-937). DURET/GELIANO France se réserve le droit de modifier les spécifications sans préavis. Photos non contractuelles. Les prix sont à titre indicatif et peuvent être librement évolué selon l'évolution du marché.
Tous nos vélos sont entièrement livrés avec éclairage conforme aux normes de sécurité en vigueur.

    11. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Cycles Duret Géliano pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Vous devez nous notifier (Cycles Duret Géliano) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant ce formulaire.

Exceptions au droit de rétractation
- les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel;
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
- les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;
- les contrats conclus lors d'une enchère publique;
- la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.

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N° siret 311 821 763 000 19
R.M 253 66 18
R.C.B.S FR 311 821 763
APE 4764Z


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